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bail de location à Belfort
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Que faut-il savoir au sujet du bail de location ?

Si vous voulez louer votre logement, vous devez penser à établir un bail de location. Ce contrat lie les deux parties : le propriétaire bailleur et son locataire (ou ses locataires), en précisant les droits et obligations de chacun. C’est pourquoi vous devez prendre soin de l’établir dans les règles, sans oublier aucune de ses mentions obligatoires, et au besoin en intégrant des clauses facultatives. Voici ce que votre bail de location à Belfort doit contenir.

Un contrat de location, pour quoi faire ?

Avant d’entrer en profondeur, répondons d’abord à cette question : qu’est-ce qu’un bail de location à Belfort ?

En fait, c’est un document légal que vous devrez signer, mais pas que. Le locataire étant également concerné, il doit aussi le signer. Ainsi, le contrat de bail est produit en deux exemplaires (matérialisé ou non soit-il). Par ailleurs, il est obligatoire pour les logements en location destiné à être des résidences principales.

Les dispositions qui figurent dans un contrat de bail ne sont pas les mêmes. En fonction du type de location (meublé ou non), elles changent aussi. Or, ces modifications concernent surtout certains paramètres, dont : la durée, la liste des meubles et équipements présents dans le logement.

Que doit contenir votre bail de location à Belfort ?

La durée du bail

La durée du bail de location à Belfort varie :

  • Pour une location nue, elle est de 3 ans ;
  • Pour une location meublée, elle est de 1 an ;
  • Pour une location meublée destinée à un étudiant, elle peut être de 9 mois (mais ce n’est pas une obligation).

Les mentions obligatoires

Celles qui concernent les parties engagées et le bail :

  • Nom, prénom et domiciliation du propriétaire bailleur ;
  • Nom et prénom du locataire ;
  • Durée du bail ;
  • Date de prise d’effet du bail.

Celles qui concernent le logement : 

  • Adresse exacte ;
  • Type de logement (appartement, maison, chambre chez l’habitant…) ;
  • Surface habitable ;
  • Nombre de pièces ;
  • Travaux éventuellement réalisés depuis le dernier bail.

Celles qui concernent les questions financières :

  • Le montant du loyer et des charges ;
  • Les modalités de paiement ;
  • Les règles de révision du loyer ;
  • Le montant du dépôt de garantie (s’il est prévu) ;
  • Les honoraires de l’agence immobilière (si vous faites appel à un professionnel pour gérer la recherche d’un locataire).

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Les mentions facultatives

Vous pouvez décider d’inclure dans votre bail de location à Belfort un certain nombre de clauses facultatives de votre choix, à partir du moment où elles sont conformes à la réglementation en vigueur. Il s’agit notamment de clauses résolutoires : vous devez indiquer noir sur blanc dans quelles conditions le bail de location peut être résilié en cas de problème avec le locataire, afin de mieux vous protéger.

Les documents à annexer au bail de location

Votre contrat locatif n’est complet que s’il est accompagné de documents annexes :

  • Une notice informative qui dresse la liste des droits et obligations des deux parties (un rappel bienvenu, à la fois pour le locataire et pour vous) ;
  • L’état des lieux d’entrée (à réaliser avant la remise des clés au locataire) ;
  • L’attestation d’assurance souscrite par le locataire (avec une garantie contre les risques locatifs, a minima) ;
  • Le dossier des diagnostics techniques obligatoires ;
  • Un document listant les équipements relatifs aux technologies numériques (ADSL, câble, fibre optique, TNT) ;
  • Un extrait du règlement de copropriété (le cas échéant) ;
  • L’engagement écrit signé par le garant, avec les pièces justificatives ad hoc.

Enfin, dans le cas d’une location meublée, vous devez annexer la liste des meubles mis à disposition du locataire (avec la description de leur état).

Une fois établi votre contrat de bail de location à Belfort, il est grand temps de passer à l’état des lieux d’entrée. C’est la dernière étape avant de démarrer la location !

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Frédérique NANINO

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